- Mentions légales de façon générale
Pour commencer, les mentions légales sur les sites internet sont apparues notamment grâce à la loi du 6 janvier 1978 puis modifiée en 2004, elle est relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette loi permet notamment de forcer les responsables des sites à y faire figurer les mentions légales pour pouvoir contrôler qui publie quoi sur internet. C’est pour cela que les visiteurs doivent les voir facilement. Généralement, elle est écrite sur une page pouvant être trouvée sur la page d’accueil, en pied de page avec une ouverture d’une nouvelle page, bien accessible par tous.
Les mentions légales d’un site personnel peuvent ne pas y figurer et l’éditeur peut rester anonyme au maximum (nom prénom, tel), cependant il doit les avoir transmises à l’hébergeur. Sinon, les mentions doivent se composer de toutes les informations nécessaires au contact du groupe ou d’une personne du site. Il doit y figurer ces informations :
- Indiquer dans les mentions légales son nom, prénom
- Domicile ou adresse
- Numéro de téléphone
- Adresse courriel
- Indiquer également le nom de l’hébergeur
Il y a également d’autres informations que l’on peut ajouter pour rendre le site « transparent » à propos de certaines informations.
- Informer les internautes de la finalité des cookies, obtenir leur consentement, fournir aux
internautes un moyen de les refuser, si le site en utilise. - Déclarer à la CNIL ces mentions légales.
2. Mentions légales pour des sites commerciaux et professionnel
Pour des sites spéciaux, il doit également y figurer :
- Les Conditions Générales de Vente (CGV), ces conditions sont relatives aux informations
type prix, modalités de livraison et paiement, rétractation) - S’il y a un traitement des données, une charte sur le respect de la vie privée : comment est
géré les données récoltées - Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), montre la relation entre webmaster et client,
et régit l’utilisation du site.
Quant aux informations plus précises pour une utilisation professionnelle, il faut :
- Dénomination ou raison sociale
- Adresse du siège social
- Numéro de téléphone
- Nom du responsable du site publiant le contenu sur le site
- Hébergeur du site et les informations pour le contacter (siège, raison sociale, adresse, numéro de téléphone.